Tribunal de Bari, 2 décembre 2022, n. 4493

L'existence de one clause équilibrage pas exclut la compétence du juge ordinaire AD problème a décret injonction, ma Il impose a le dernier, dans cas case case opposition fondée à l'existence de dite clause, le Déclaration de nullity de le décret opposé et le contextuel rémission du différend au jugement des arbitres.