Tribunal de Aosta, 8 novembre 2021, n. 313

En présence de clause compromis contenu dans le statut de a consortium obligatoire, pas peut être vu l'applicabilité de la discipline du vexation de clauses, par la raison absorbante que le statut not pas est assimilable ad a one Contrat conclu via modules ou formulaires, être plutôt de l'instrument qui discipline l'opération du consortium et a dit les règles qu'elles sapent au performance des relations entre i consortium et entre ces et le consortium .