Cour de Vallo della Lucania, 9 janvier 2026, n. 61

En présence d'une clause compromissoire déférant aux arbitres l'ensemble des litiges entre les parties, le juge ordinaire ayant rendu l'injonction de payer doit décliner sa compétence en application de l'article 819 ter, alinéa 1, du code de procédure civile, rétracter l'injonction de payer et ordonner le renvoi du litige devant la juridiction arbitrale, en fixant le délai pour la reprise d'instance devant les arbitres selon les modalités convenues par les parties.