Cour de Turin, 18 février 2026, n. 1011

Lorsque les parties concluent un contrat ultérieur qui prévoit expressément la substitution intégrale à effet novatoire de toutes les ententes et stipulations antérieures, et que ce contrat contient une clause attributive de juridiction ordinaire exclusive, la clause compromissoire contenue dans les contrats antérieurs perd son efficacité et ne peut être invoquée pour soulever l'exception de défaut de juridiction du juge ordinaire saisi.