Cour de Trento, 10 septembre 2025, n. 648

La clause compromissoire contenue dans un contrat non signé par la partie qui l'invoque s'avère inefficace faute de l'approbation écrite spécifique requise par l'art. 1341, al. 2, cod. civ., la simple production en justice du document contenant la clause ne pouvant suppléer à l'exigence de double signature nécessaire à l'efficacité des conditions particulièrement onéreuses.