Cour de Syracuse, jugement du 4 juin 2026, n. 1197

La clause compromissoire contenue dans les statuts d'un consortium, prévoyant la dévolution aux arbitres de "toute contestation inhérente au pacte consortial ou en dépendant", s'étend, en l'absence d'exclusion spécifique, à toutes les questions découlant directement ou indirectement du contrat ou du rapport consortial, y compris le litige portant sur la constatation de la légitimité du retrait du membre du consortium et ses effets.