La clause compromissoire contenue dans un contrat et souscrite par les deux parties est valide et efficace en l'absence de désaveu exprès de l'accord entier, n'exigeant pas la double souscription prévue par l'art. 1341 du code civil lorsqu'il ne s'agit pas de conditions générales prédisposées unilatéralement.
La clause compromissoire se référant génériquement aux controverses naissant du contrat auquel elle inhère comprend toutes et seulement les controverses ayant leur causa petendi dans le contrat même, à l'exclusion de celles qui n'ont en lui qu'un présupposé historique.
L'activité des arbitres réguliers a une nature juridictionnelle et substitutive de la fonction du juge ordinaire, de sorte que la détermination de l'appartenance d'une controverse à la connaissance arbitrale ou judiciaire se configure comme une question de compétence.