Cour d’Ascoli Piceno, 16 octobre 2025, n. 446

La clause compromissoire qui prévoit la faculté pour les parties de former un recours devant un collège arbitral, en utilisant l'auxiliaire "peuvent", configure un arbitrage facultatif et n'exclut pas la compétence de l'autorité judiciaire ordinaire, laissant au choix des parties l'option entre arbitrage et juridiction étatique.
L'interprétation de la clause compromissoire doit s'effectuer par une lecture unitaire de toutes les dispositions qui la composent, la seconde disposition étant comprise comme une spécification du domaine d'application de la clause compromissoire facultative prévue dans la première disposition.