Cour de Salerne, 5 septembre 2025, n. 3549

La clause compromissoire contenue dans les statuts d'une société coopérative, qui prévoit la dévolution aux arbitres des litiges découlant du rapport social, comprend également les actions en constatation négative de créance intentées par l'associé à l'encontre de la coopérative, lorsque de telles prétentions trouvent leur causa petendi dans le rapport mutualiste et dans les délibérations des organes sociaux, entraînant la déclaration d'incompétence du juge ordinaire au sens de l'art. 819-ter du code de procédure civile.