Il n'existe pas de litispendance entre un litige soumis aux arbitres et une affaire pendante devant la juridiction ordinaire, meme si les deux instances portent sur des questions connexes; la litispendance, au sens des articles 39 et suivants du code de procedure civile, presuppose une identite de cause entre des instances pendantes devant des juridictions du meme ordre, condition qui ne peut etre remplie entre une instance arbitrale et une instance ordinaire (cf. Cour de cassation, section 2, 30 juillet 2004, n. 14557; Cour de cassation, section 1, 9 janvier 2008, n. 178).
L'application de l'article 295 du code de procedure civile a la pendance simultanee d'une instance arbitrale et d'une instance devant la juridiction ordinaire est en tout etat de cause exclue, meme dans l'abstrait, faute du rapport de prejudicialite et de dependance necessaire pour justifier la suspension (cf. Cour de cassation, section 6, 19 janvier 2016, n. 783; Cour de cassation, section 6, 29 mars 2019, n. 8870).
Le recours en annulation d'une sentence arbitrale est soumis au principe de la critique limitee aux moyens prevus par l'article 829 du code de procedure civile, de sorte que les questions tranchees par le tribunal arbitral ne peuvent faire l'objet du controle de la cour d'appel que dans la mesure ou elles ont ete traduites en un moyen specifique d'annulation relevant de ceux expressement prevus par la loi.