Cour de Rieti, 5 mars 2026, n. 102

La clause compromissoire prévue par les statuts des fédérations sportives, qui défère à l'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) les litiges à caractère purement patrimonial nés de l'activité sportive ou associative entre affiliés et licenciés, trouve application lorsque coexistent l'élément subjectif de l'affiliation de l'association et de l'inscription des personnes physiques, et l'élément objectif du caractère purement patrimonial du litige, lequel est rempli indépendamment de la nature contractuelle ou extracontractuelle de la responsabilité invoquée, pourvu que la prétention porte sur la réparation du dommage consécutif à un comportement prétendument illicite de la partie adverse.