La convention d’arbitrage produit un effet positif – conférant à l’arbitre le pouvoir de trancher le litige de manière contraignante – et un effet négatif – empêchant le juge ordinaire de connaître du même litige.
L’existence d’une clause compromissoire n’exclut pas la compétence du juge ordinaire pour émettre une injonction de payer. Toutefois, dans la procédure d’opposition, le juge doit déclarer la nullité et révoquer l’injonction de payer, et renvoyer le litige devant les arbitres.
La clause compromissoire contenue dans un contrat conclu à la suite de négociations entre les parties n’est pas soumise à l’exigence de la double souscription prévue par l’art. 1341 cod. civ. pour les clauses abusives.