La clause compromissoire contenue dans les statuts sociaux, qui attribue à la connaissance arbitrale les litiges entre associés ou entre associés et société ayant pour objet des droits disponibles relatifs au rapport social, est contraignante également pour l'associé qui a cessé de faire partie de la société à la suite d'un retrait, étant donné que les événements survenus postérieurement dans le rapport social ne modifient pas la nature « sociale » du droit exercé ni les règles applicables à l'attribution du litige en matière arbitrale.