Cour de Monza, jugement du 15 juillet 2026, n. 1486

L'expertise contractuelle (perizia contrattuale) est une institution voisine mais distincte de l'arbitrage et de l'arbitraggio (détermination par un tiers du contenu d'un contrat): par elle, les parties confient à un ou plusieurs tiers, choisis pour leur compétence technique, la tâche de formuler une appréciation ou un jugement technique, l'institution se caractérisant par la nature contractuelle de l'activité de l'expert-arbitre et par l'effet obligatoire de la détermination, que les parties s'engagent à accepter comme l'expression directe de leur propre volonté.
L'expertise contractuelle se distingue de l'arbitraggio en ce que le tiers n'agit pas selon une appréciation équitable ou un pur arbitraire, mais doit se conformer exclusivement aux règles technico-scientifiques de son domaine de compétence.
Le régime des recours contre la détermination de l'expert-arbitre se déduit exclusivement des règles générales sur l'invalidité des actes juridiques, de sorte que l'expertise contractuelle ne peut être attaquée que pour les vices susceptibles d'affecter toute manifestation de volonté contractuelle, tels que l'erreur, la violence, le dol et l'incapacité des parties, et non pour des critiques tenant à la simple erreur de quantification.