La clause compromissoire insérée dans un contrat souscrit par un consommateur est valable et efficace lorsque le texte contractuel contient une déclaration expresse et circonstanciée du consommateur lui-même attestant de la négociation individuelle spécifique de chaque clause contractuelle, même lorsque le contrat est rédigé sur un formulaire pré-imprimé préparé par le cocontractant professionnel, une telle déclaration étant de nature à surmonter la présomption de caractère abusif et à permettre la dérogation à la législation de protection du consommateur.