La clause compromissoire contenue dans les statuts d'une fédération sportive, lorsqu'elle est incorporée par renvoi dans un contrat entre sociétés sportives ayant pour objet des rapports de nature économique et patrimoniale, est inefficace lorsqu'elle est dépourvue de définition spécifique de son objet, identifié en termes abstraits et génériques, n'étant pas apte à déroger à la compétence du juge ordinaire au sens de l'article 3, alinéa 1, du décret-loi n. 220/2003 converti avec modifications par la loi n. 280/2003.