L'exception d'arbitrage régulier relève de la catégorie des exceptions de procédure, en ce que l'activité des arbitres dans l'arbitrage régulier revêt un caractère juridictionnel et se substitue à la fonction du juge ordinaire, de sorte que déterminer si un litige relève de la compétence des arbitres ou du juge ordinaire constitue une question de compétence.
La clause compromissoire contenue dans des conditions générales de contrat est valablement stipulée lorsque l'exigence de la double signature prévue à l'article 1341 du Code civil est respectée, y compris par le biais d'un renvoi numérique aux clauses, à condition qu'il ne soit pas simplement cumulatif et qu'il soit accompagné d'une indication, fût-elle sommaire, de leur contenu, la mention du sujet traité étant suffisante.
Lorsque le litige a pour objet l'inexécution contractuelle considérée globalement et que les prestations accessoires sont inséparablement liées aux prestations principales régies par les conditions générales contenant la clause compromissoire, l'ensemble du litige est déféré à la compétence arbitrale, la scission des différents aspects soulevés en justice n'étant pas possible.