La sentence arbitrale non rituelle, en tant que produit du libre exercice par les parties de l'autonomie contractuelle et ayant des effets juridiques relevant de la sphère négociale, ne peut être soumise au contrôle du juge étatique que pour les motifs limitativement prévus à l'article 808-ter du code de procédure civile, à savoir les vices ayant altéré la libre formation du consentement contractuel ; tout recours fondé sur des erreurs de droit, que ce soit dans l'appréciation des preuves ou quant à l'aptitude de la décision à résoudre le litige, est exclu.
Dans l'arbitrage non rituel, le principe du contradictoire ne se décline pas nécessairement en formes rigoureuses et en phases progressives ; il suffit que l'activité des parties en termes d'allégations et de déductions ait pu s'exercer, de quelque manière et à quelque moment que ce soit, au regard des éléments utilisés par l'arbitre pour sa décision.
Est irrecevable le recours contre une sentence fondé sur des questions relatives à la nature rituelle ou non rituelle de l'arbitrage lorsque ces questions sont soulevées pour la première fois lors du recours, n'ayant jamais été invoquées au cours de la procédure arbitrale conformément à l'article 817 du code de procédure civile.