Cour de Gênes, jugement du 2 juillet 2026, n. 3311

La voie de recours contre la sentence dépend de la nature de la sentence effectivement rendue, de sorte que la sentence qualifiée de manière motivée par les arbitres comme relevant de l'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) doit être attaquée devant le tribunal.
La sentence d'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) n'est pas susceptible de recours en nullité mais seulement d'une action en annulation dans les cas limitativement prévus par l'art. 808-ter cod. proc. civ., même lorsque son invalidité est invoquée comme découlant de la nullité de la clause compromissoire.
Est irrecevable le recours contre la sentence pour invalidité de la convention d'arbitrage formé par la partie qui en est à l'origine pour avoir elle-même engagé la procédure arbitrale et soutenu son caractère contractuel, en violation de l'interdiction de venire contra factum proprium.
L'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) pour le règlement des litiges portant sur des droits disponibles est toujours admis, sauf interdiction légale expresse, y compris en matière de sociétés et pour les sociétés in house, et le renvoi statutaire aux art. 35 et 36 d.lgs. 5/2003 doit être interprété dans les limites de sa compatibilité avec l'arbitrage contractuel.
L'acquiescement à la sentence, en tant qu'acte de disposition du droit de recours, doit être non équivoque et émaner du titulaire de ce droit ou d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial.