En matière de résolution du contrat d'entreprise pour inexécution du maître de l'ouvrage, lorsque la restitution en nature au profit de l'entrepreneur des travaux partiellement exécutés n'est pas envisageable, le contenu de l'obligation restitutoire à la charge du maître de l'ouvrage doit être déterminé par référence au montant de la rémunération initialement convenue, y compris le montant dû au titre de la révision des prix si celui-ci est spécifiquement prévu, et non par référence à la valeur vénale de l'ouvrage au moment du prononcé de la résolution. Il en résulte la nullité de la sentence arbitrale qui a liquidé la rémunération des travaux exécutés aux prix courants du marché au lieu des prix prévus par le contrat.