La clause compromissoire insérée dans un contrat n'est pas apte à conférer aux arbitres la connaissance des litiges relatifs à un accord ultérieur, y compris une transaction non novative, par lequel le contrat originaire a été résolu d'un commun accord et les rapports entre les parties ont été régis différemment sans aucune référence au contrat originaire ; le principe d'autonomie de la clause compromissoire en limite en effet l'extension aux seuls cas d'invalidité du contrat auquel elle se rattache, excluant son applicabilité aux rapports naissant de stipulations ultérieures et distinctes.