Cour de cassation, 6 septembre 2021, n. 24008

Où, dans le jugement arbitral, la partie ometta de démission les propres défenses, en supposant donc le role de partie pas actif (rôle qui est dans bon substance superimposable a qui est qui assume dans prode ordinaire de cognition the par défaut), respect de la principe Le contradictoire Not implique l'adoption de Attention plus étendu comparé à ceux décrits par l'art. 292 du code civil italien Proc. Civ.