Cour de cassation, 3 février 2020, n. 2335

Dans les relations entre le jugement ordinaire ed la procédure arbitrage art. 819-ter du code civil italien civ. Déclare expressément inapplicable The Art. 295 Cod. Proc. Civ., Exclusion donc, Même dans le cas Front Front Le juge ordinaire et un autre pendentif front à arbitres ou dans rapport à qui est la la définition a a de arbitre, les possibilités de disposer la suspension du premier dans attendre de la décision de de le dernier.