Cour de cassation, 22 décembre 2025, n. 33660

Il n'est pas possible d'identifier dans la présente ordonnance des principes de droit purs relatifs au droit de l'arbitrage, la décision se limitant à évaluer les conditions du pourvoi en révision sans entrer dans le fond des questions substantielles concernant la clause compromissoire, il n'a donc pas été possible de générer une maxime conforme aux critères.