La dérogation à la compétence du juge ordinaire non peut être affirmé via la clause compromis contenu dans a déterminé contrat où vous sections de litiges relative ad d'autres contrats, même si vous connectez à la principale à laquelle il accède la clause . supplémentaire finalisé a mere modifications ou ajouts contractuel, pas peut être pris en charge que la clause turlas pas extension aux litiges SO insorts, où la clause envisage tous les controverses origine du contrat à la la loi acte .