La nullité (par illégalité o par autre cause) du contrat place a fondation du question permis par mérite de la réclamation avancé dans jugement, le its allégation not peut donc être considéré suffisant AD exclure la compétence refaire in . La base de a pacte compromis valide, pas même dans le cas dans lequel une telle attachement Si révéler fondée, pas apparaissant logique à faire dépend l'opération de la convention de arbitrage de la décision sur le de la controverse .