Cour de cassation, 21 janvier 2016, n. 1097

L'exception de arbitre irreplace, As De plus le de arbitre rituel, pas c'est détectable ex offico par le juge et doit être proposé à partir de la pièce intéressé, le qui, il peut être payant i n matériel de faculté et droits disponible, bien il peut abandonner i n Il, même tacitement, plaçant dans étant comportements incompatible avec le will de use du compromis.