Cour de cassation, 18 septembre 2020, n. 19602

Dans le jugement de appel par nullité du lodo arbitrage - qui nécessite a critique lié ed est proposable dans les limites établi par art. 829 du code civil italien Proc. Civi. Raisons, attendu sa nature terminaison e les besoins de autoriser au juge et au homologue de chèque si les contestations propositions correspond exactement a ces forulables à la règle la règle de susmentionnée.