Cour de cassation, 12 novembre 2015, n. 23176

Dans manque d'attrait , dans raison du jugé sur la compétence des arbitres, pas il peut plus être mis dans discussion l'acte que ne est à à base (c'est-à-dire la clause bostering) e, donc, par le elles-mêmes raisons, même que n n n n n constituent le développement, c'est-à-dire la décision arbitrage.