La sentence partielle, qui décide partiellement le mérite du différend, est immédiatement attaquable aux termes de l'article 827, alinéa 3, du code de procédure civile, seulement lorsque, décidant sur une ou plusieurs demandes, elle ait défini le jugement relativement à celles-ci. La sentence non définitive, qui résout des questions préliminaires de mérite ou préjudicielles de rite sans définir le jugement arbitral, est attaquable exclusivement conjointement avec la sentence définitive.
Aux fins de l'autonome attaquabilité de la sentence partielle, l'unique paramètre à observer est la vérification que la sentence ait défini en tout ou en partie le jugement, indépendamment de la nature de rite ou de mérite des questions traitées.