Cour de Cagliari, jugement du 12 août 2026, n. 2047

Lorsque les parties concluent un accord dérogatoire de juridiction attribuant la compétence pour trancher les litiges nés de leur rapport à un tribunal arbitral ou à un juge étranger, la validité de ce pacte ne peut être appréciée sur le fondement des règles en vigueur dans l'ordre juridique italien, le contrôle au sens de l'art. 1341 cod. civ. étant en particulier exclu.