Cour de Cagliari, 7 janvier 2026, n. 30

La clause compromissoire constitue un accord autonome par rapport au contrat auquel elle se rapporte et conserve sa validité et son efficacité même en présence de causes de nullité du contrat principal, sauf dans l'hypothèse de l'inexistence du contrat lui-même.
L'inexistence du contrat entraîne l'inexistence de la clause compromissoire qu'il contient, tandis que la nullité ou la résolution du contrat n'affecte pas la validité et l'efficacité de la convention d'arbitrage, laquelle conserve son autonomie contractuelle conformément aux principes généraux en matière d'arbitrage.