La clause compromissoire statutaire qui défère aux arbitres les litiges entre la société et ses associés relatifs à des droits disponibles, contenant un renvoi général à l'arbitrage régulier au titre du décret législatif n. 5/2003, doit être interprétée en ce sens que la compromettabilité concerne exclusivement les litiges portant sur des droits relatifs au rapport social, à l'exclusion de ceux concernant des rapports contractuels de nature différente, même lorsque ces derniers portent sur des droits découlant du rapport social, lorsque la constatation sollicitée ne présuppose ni n'implique la connaissance de droits et rapports sociaux.