En matière de compétence arbitrale, l'existence d'une clause compromissoire n'empêche pas de demander et d'obtenir du juge étatique une injonction de payer pour la créance issue du contrat, sous réserve de la faculté pour le débiteur de soulever l'exception de compétence arbitrale par voie d'opposition, avec pour conséquence l'obligation pour le juge de l'opposition de révoquer l'injonction de payer et de renvoyer les parties devant l'arbitre unique ou le tribunal arbitral.
L'obligation d'approbation spécifique par écrit des clauses abusives au sens de l'art. 1341, al. 2, cod. civ. ne s'applique pas lorsque le contrat a été spécifiquement négocié entre les parties et ne constitue pas un contrat d'adhésion rédigé unilatéralement.
La clause compromissoire est dotée d'une individualité et d'une autonomie propres par rapport au contrat auquel elle se rapporte, de sorte que la résolution ou l'invalidité de l'acte n'entraîne pas son extinction.