Cour d’appel de Turin, 25 octobre 2021, n. 1152

La vente du contrat , réalisant a succession a title particulier dans le ratio juridique contractuel, par le remplacement a a nouveau sujet (transferee) in position juridique active et passif un de un One Original Contractors (céderr La clause compromis avec le qui les parties Original Si sont a a a à AD arbitres chaque et tout litige insurgée entre le parties sur l'implémentation, l'interprétation et la résolution du contrat .