Cour d’appel de Naples, 6 avril 2025, n. 1733

Ai sens de l'art. 819-ter code proc. Civ., La phrase du juge de mérite affirmative ou déni du propre compétence sur la convention de arbitrage est est difficile avec King Goliamento de la compétence , NICEAU ATCITICS ARTICLES 42 et 43 COD. second that Il est décidé seulement la question de la compétence , ou ce ensemble avec le mérite.