Cour d’appel de Milan, 12 octobre 2023, n. 2896

La nullity du louange per omasso prononciation on questions et exceptions des parties, dans conformité AT convention de arbitrage, Code ar t. 829, co. 1, n. 12, code proc. Civ., Est configurable dans le cas Les arbitres, de problèmes m de m erito et pas même de rituel, dans le quel cas l'attrait par nullity peut être proposé seulement, dans base ad d'autres nombres de l'art art. les arbitres.