Cour d’Appel de Messine, 30 juin 2025, n. 546

Lorsqu'au cours de la procédure d'impugnation de la sentence arbitrale survient l'ouverture de la liquidation judiciaire du contestant, il appartient au curateur nommé de poursuivre ladite procédure et non aux associés ou aux administrateurs de la société.
La disposition de l'article 96, alinéa 2, n. 3, de la loi sur la faillite (désormais article 204, alinéa 2, lettre c, du décret législatif 14/2019) contient une dérogation au principe général et à la vis attractiva de la procédure collective, obligeant le curateur à intenter ou poursuivre la procédure d'impugnation contre la sentence arbitrale prononcée avant la déclaration de faillite et non encore passée en force de chose jugée.