Cour d’appel de Messine, 26 octobre 2020, n. 432

Dans cas de clause inconfort douteux, in thème de interprétation du pacte compromis, également avec référence à discipline applicable First of the Introduction of Art. 808-ter Cod. Proc. Civ. Le rituel de l'arbitrage, compte compte de la nature exceptionnelle de la dérogation au standard par auquel le louange a efficacité par phrase judiciaire.