Cour d’appel de Lecce, 22 juin 2023, n. 545

Dans cas de acceptation de one opposition a décret injonctives, per être compétent les arbitres, partie opposée doivent être condamnés a à faire charge spas SP exécution procédural, données Che tel cas pas chutes dans non entre discipliné par art. 92 cod. Permet la compensation des dépenses .