Cour d’appel de Florence, 14 février 2025, n. 282

Dans thème de transfert de société, à sens de l'art. 2558 du code civil italien civ. Vérifier Salvo Pacte contraire dans la clause ipso iure du transféree société même dans la clause skuser contenu dans contrat it it it it it the transfert py nécessaire a spécial pacte de transfert.