Cour d’appel de Bologne, 20 juin 2025, n. 1114

Le défaut de motivation de la sentence arbitrale constitue un vice réductible à l'art. 829, al. 1, n. 5, cod. proc. civ., en relation avec l'art. 823, al. 1, n. 3, du même code, et non à l'art. 829, al. 1, n. 4, cod. proc. civ.
Le défaut de motivation de la sentence arbitrale n'est constatable que dans l'hypothèse où la motivation manque totalement ou est à ce point carente qu'elle ne permet pas l'individualisation de la ratio de la décision adoptée ou qu'elle dénote un iter argumentatif absolument inacceptable sur le plan dialectique, de sorte à se résoudre en une non-motivation.
La liquidation équitable du dommage opérée par l'arbitre n'entraîne pas nullité de la sentence lorsque l'arbitre a rendu compte de manière adéquate du raisonnement suivi pour parvenir à la décision et a spécifié les raisons qui l'ont induit à l'évaluation équitable, en se rapportant aux évidences probatoires émergées dans le jugement.