L'exception relative à une clause d'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) relève du fond, en ce que la prononciation arbitrale a une nature contractuelle et non juridictionnelle, et le compromis se configure comme un pacte de renonciation à l'action judiciaire et à la juridiction de l'État, avec pour conséquence l'inapplicabilité des normes édictées pour l'arbitrage régulier, y compris l'article 819-ter du Code de procédure civile.
L'exception par laquelle est déduite l'existence d'une clause compromissoire pour arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) ne pose pas une question de compétence de l'autorité judiciaire, mais conteste la recevabilité de la demande pour avoir les contractants choisi la résolution contractuelle du litige en renonçant à la protection juridictionnelle.
L'exception de clause compromissoire pour arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) n'a pas une nature processuelle mais substantielle et introduit une question préliminaire de fond en relation à l'existence ou non de la renonciation à la protection juridictionnelle.
La décision par laquelle le juge, en présence d'une exception de compromis pour arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), ferme ou ne ferme pas le procès devant lui doit être considérée comme une décision prononcée sur question préliminaire de fond, en tant qu'afférente à la validité ou à l'interprétation du compromis ou de la clause compromissoire, avec pour conséquence que cette prononciation est susceptible d'appel et, si celui-ci n'est pas formé, se forme la chose jugée.