Cour d’appel de Turin, jugement du 30 juin 2026, n. 1285

Le délai convenu pour le prononcé de la sentence d'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) n'affecte pas le pouvoir de la personne désignée par la clause compromissoire de nommer un nouvel arbitre en remplacement, et le siège de l'arbitrage fixé par le premier arbitre ne lie pas les parties en cas de nomination d'un nouvel arbitre.
Même dans l'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), la décision en équité n'interdit pas à l'arbitre de se référer à des règles de droit et de les appliquer comme paramètres du raisonnement qui conduit à la décision.
Il n'y a pas de violation du principe du contradictoire, au sens de l'art. 808-ter, co. 2, n. 5, cod. proc. civ., lorsque des délais ont été accordés aux parties pour leurs mémoires et répliques et que leurs demandes d'instruction ont été rejetées par une décision motivée.