Le jugement par lequel le juge étatique déclare la demande irrecevable au motif que la compétence appartient aux arbitres ne lie pas ces derniers quant à l'existence juridique et à la validité de la convention d'arbitrage, les arbitres étant seuls compétents pour vérifier la régularité de leur investiture, ni quant à la nature rituelle ou non rituelle de l'arbitrage.
La voie de recours contre la sentence arbitrale doit être déterminée en fonction de la nature de l'acte concrètement rendu par les arbitres, et non de l'arbitrage tel que prévu par les parties.
En vertu de l'article 816-bis du code de procédure civile, les arbitres ont la faculté de régler le déroulement de la procédure arbitrale, sous réserve de l'obligation de mettre en œuvre le principe du contradictoire et d'accorder aux parties des possibilités de défense raisonnables et équivalentes ; la fixation de délais péremptoires pour le dépôt des écritures et des pièces relève des pouvoirs de direction de la procédure et ne constitue pas, en soi, une violation du contradictoire.
La sanction de nullité prévue pour la sentence contenant des dispositions contradictoires doit être entendue en ce sens que la contradiction doit apparaître entre les différentes composantes du dispositif, ou entre la motivation et le dispositif ; la contradiction interne entre différentes parties de la motivation ne peut être pertinente que si elle rend absolument impossible la reconstitution du raisonnement logique et juridique sous-tendant la décision.