Cour d’appel de Salerne, jugement du 29 juin 2026, n. 885

La clause compromissoire rédigée en termes larges, qui soumet aux arbitres tout litige relatif au contrat, y compris ceux portant sur sa validité, son interprétation, son exécution et sa résolution, couvre la demande en paiement du prix fondée sur ce même contrat.
En matière d'arbitrage, l'exception tirée de la convention d'arbitrage revêt un caractère procédural et soulève une question de compétence, de sorte qu'elle doit être soulevée, à peine de forclusion, dans le premier acte de défense et ne peut être relevée d'office par le juge.
L'existence d'une clause compromissoire n'empêche pas de demander et d'obtenir du juge ordinaire une injonction de payer pour la créance née du contrat, sous réserve de la faculté du débiteur de soulever la compétence arbitrale dans l'instance d'opposition, avec pour conséquence la révocation de l'injonction et le renvoi des parties devant les arbitres.