Le recours en nullité d'une sentence arbitrale au titre de l'art. 829 du code de procédure civile constitue une voie de recours à critique liée : les cas de nullité sont limitativement énumérés par ce texte et il n'est pas admissible de remettre en cause l'appréciation des faits et des preuves effectuée par les arbitres.
La clause compromissoire déférant à l'arbitrage « tout litige » entre associés relatif à l'interprétation ou à l'exécution du pacte social doit être interprétée restrictivement : elle couvre les différends nés dans le cadre du rapport sociétaire, mais ne s'étend pas aux demandes indemnitaires fondées sur des actes illicites extracontractuels prétendument commis par un associé après la cessation du rapport social, lesquels, dès lors que l'acte de retrait a déjà produit ses effets, échappent au champ d'application de la convention d'arbitrage.
Le vice de contradiction rendant nulle la sentence en vertu de l'art. 829, al. 1er, n° 11, du code de procédure civile est caractérisé en cas de contradiction irréductible entre différentes parties du dispositif, ou entre les motifs et le dispositif, de nature à rendre la ratio decidendi incompréhensible ; ce vice n'est pas constitué par le fait que la sentence comporte, s'agissant du même litige, une décision au fond sur certaines demandes et un déclinatoire de compétence arbitrale sur d'autres, dès lors que ces deux positions sont logiquement complémentaires et non inconciliables.