Cour d’appel de Brescia, jugement du 8 avril 2026, n. 337

L'associé qui, appelé à participer à une procédure arbitrale portant sur la contestation d'une délibération d'assemblée d'une société à responsabilité limitée, a assumé une position procédurale équivalente à celle d'un intervenant adhésif dépendant, n'a pas qualité pour former un recours autonome contre la sentence arbitrale en vertu de l'article 828 du code de procédure civile, n'étant pas titulaire d'une position juridique directement affectée par la décision arbitrale, laquelle ne produit à son égard que des effets indirects.