Cour d’appel de Brescia, jugement du 13 mai 2026, n. 477

En presence d'une clause compromissoire prevoyant le renvoi des litiges a un arbitrage international ayant son siege a l'etranger, le juge national est depourvu de juridiction et ne peut examiner la validite ou l'efficacite de la clause compromissoire, un tel examen relevant de la competence exclusive des arbitres, et la decision y relative ne pouvant etre contestee que par les voies de recours prevues par la loi en matiere de reconnaissance des sentences etrangeres.