Cour d’appel de Bologne, ordonnance du 28 août 2026 (R.G. 00000583/2025)

Le contrôle de régularité confié au juge par l'art. 825 cod. proc. civ. impose la vérification de la réunion des conditions nécessaires pour que la sentence puisse être déclarée exécutoire, parmi lesquelles son rattachement à une procédure d'arbitrage proprement dit.
Le décret déclarant la sentence exécutoire est susceptible de réclamation et doit être rétracté, dans la limite des chefs concernés, lorsque le litige, en vertu de la clause compromissoire statutaire, aurait dû être tranché par voie d'arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) en équité, les parties étant empêchées de modifier la nature de l'arbitrage en dehors des formes prescrites par les statuts.
Le pouvoir des parties de soustraire un litige à la compétence des arbitres au profit du juge ordinaire n'implique pas le pouvoir de déroger, en cours de procédure, à la clause compromissoire statutaire qui en régit la nature.